Le statut de personnel de détaché de l’éducation nationale
Ce statut concerne tous les personnels enseignants titulaires de l’Education nationale française, y compris les directeurs d’école. Seule diffère la procédure de recrutement de ces derniers.
Qu’est-ce qu’un détachement ?
Le détachement permet à un fonctionnaire de l’Education nationale d’exercer ses fonctions dans un établissement de l’AFLEC tout en conservant ses droits à l’avancement dans son corps d’origine et à la retraite de la fonction publique. Le détachement garantit au fonctionnaire, au terme de sa mission, sa réintégration dans le sein de l’Education nationale.
Définition des règles administratives
Les personnels détachés auprès d’un établissement de l’AFLEC exercent leur fonction au sein de cet établissement qui les gère et les rémunère.
Pendant la durée du détachement, ils sont soumis aux règles de l’établissement de l’AFLEC où ils sont affectés. Un contrat définit les principales règles : rémunération, évaluation, droit aux congés, etc.
Durée
Le détachement est accordé pour une période de trois ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une autre période de trois ans dans le même établissement.
Il peut être mis fin au détachement par l’administration, l’organisme employeur ou par l’enseignant. En cas de rupture en cours de contrat, le détaché devra demander sa réintégration au sein de l’Education nationale.
Retraite
Les cotisations dues par le fonctionnaire détaché sont mensuellement versées par lui-même au Trésor. Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.
Bien que le détachement d’un fonctionnaire auprès d’un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger n’implique pas obligatoirement l’affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l’État, tout personnel détaché au sein d’un établissement de l’AFLEC est tenu d’y être affilié.
Droit en matière de sécurité sociale
L’affiliation auprès de la Caisse des français à l’étranger (CFE) des personnels détachés dans un établissement de l’AFLEC est exigée.
Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d’origine ?
À l’issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration.
Procédure de détachement de l’éducation nationale
Veuillez consulter la note de service parue au Bulletin Officiel : accéder à la Note de Service
Faire acte de candidature
Pour faire acte de candidature il convient de consulter la liste des postes à pourvoir et le descriptif de poste qui s’y réfère. Ensuite vous devez renseigner le formulaire en ligne qui correspond à votre statut.
La Commission de recrutement analyse alors les dossiers et, si le profil convient, procède à un ou plusieurs entretiens. Ceux-ci peuvent se dérouler soit au Siège parisien de l’Aflec, soit par visio-conférence.
Comment fait-on pour être détaché ?
Si, à l’issue des procédures de sélection effectuées par la Commission des Ressources humaines de l’AFLEC, votre candidature est retenue, l’AFLEC vous proposera un contrat indiquant, notamment, la nature des fonctions que vous allez exercer, la durée prévue, le montant de votre rémunération annuelle (salaire, primes et indemnités comprises).
Ensuite l’AFLEC transmettra au Ministère de l’Education nationale votre demande de détachement accompagnée de votre contrat dûment signé.
Le Ministère communiquera cette demande à votre Recteur, qui émettra un avis (favorable ou défavorable) à votre demande de détachement.
En cas d’avis favorable, le Ministère publiera un arrêté de détachement qui vous sera transmis.
Tout départ en détachement ne peut être autorisé que par l’administration centrale, c’est-à-dire selon les cas, par le bureau DGRH B2-1 ou DGRH B2-4, après avis du DA-SEN et du recteur.
Solliciter un emploi de direction d’école
Les personnels de direction d’école détachés sont sélectionnés par la Commission de recrutement de l’AFLEC
Formulaire de candidature
Pour faire acte de candidature il convient de consulter la liste des postes à pourvoir et le descriptif de poste qui s’y réfère. Le formulaire de candidature approprié est à renseigner , accompagné des documents annexes sollicités : Curriculum Vitae détaillé, mettant en évidence les aptitudes à la direction d’équipes, à la communication interne et externe et à la maîtrise des méthodes pédagogiques les plus dynamiques.
Entretiens
Les candidats retenus sur la qualité de leur dossier sont appelés à un ou plusieurs entretiens avec la Commission de recrutement de l’AFLEC. Ces entrevues peuvent se faire soit au Siège parisien de l’Aflec soit par de visio-conférence.
Sélection finale
Les directeurs d’école primaire sélectionnés par la Commission de recrutement voient leur candidature soumise à l’approbation du Comité de gestion de l’Etablissement dans lequel ils sont affectés. Celui-ci dispose quoi qu’il arrive, en dernière instance, du pouvoir de nommer officiellement les personnels choisis.
