Le statut de personnel de détaché de l’éducation nationale

Qu’est-ce qu’un détachement ?

Le détachement permet à un fonctionnaire de l’Education nationale d’exercer ses fonctions dans un établissement de l’AFLEC tout en conservant ses droits à l’avancement dans son corps d’origine et à la retraite de la fonction publique. Le détachement garantit au fonctionnaire, au terme de sa mission, sa réintégration dans le sein de l’Education nationale.

Définition des règles administratives

Les personnels détachés auprès d’un établissement de l’AFLEC exercent leur fonction au sein de cet établissement qui les gère et les rémunère.

Ils conservent leurs droits à l’avancement dans leur corps d’origine.

Pendant la durée du détachement, ils sont soumis aux règles de l’établissement de l’AFLEC où ils sont affectés. Un contrat définit les principales règles : rémunération, évaluation, droit aux congés, etc.

Durée

Le détachement est accordé pour une période de trois ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une autre période de trois ans dans le même établissement. Toute demande de détachement pour un autre établissement doit être précédée d’un retour au sein de l’Education nationale.

Il peut être mis fin au détachement par l’administration, l’organisme employeur ou par l’enseignant.

Retraite

Les cotisations dues par le fonctionnaire détaché sont mensuellement versées par lui-même au Trésor.  Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.

Bien que le détachement d’un fonctionnaire auprès d’un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger n’implique pas obligatoirement l’affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l’État, tout personnel détaché au sein d’un établissement de l’AFLEC est tenu d’y être affilié.

Droit en matière de sécurité sociale

Les agents détachés sur un contrat local relèvent désormais, en application de l’article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, d’un régime de protection sociale local. Cependant l’affiliation volontaire auprès de la Caisse des français à l’étranger (CFE) des personnels détachés dans un établissement de l’AFLEC est exigée.

Procédure de détachement de l’éducation nationale

Faire acte de candidature

Pour faire acte de candidature il convient de remplir le formulaire ci-dessous.

La Commission de recrutement  analyse les dossiers et, si le profil correspond, procède à un ou plusieurs entretiens. Ceux-ci peuvent se dérouler soit au Siège parisien de l’Aflec, soit par visio-conférence.

Comment fait-on pour être détaché ?

Si, à l’issue des procédures de sélection effectuées par la Commission des Ressources humaines de l’AFLEC, votre candidature est retenue, l’AFLEC vous proposera un contrat indiquant, notamment, la nature des fonctions que vous allez exercer, la durée prévue, le montant de votre rémunération annuelle (salaire, primes et indemnités comprises).

Ensuite l’AFLEC transmettra au Ministère de l’Education nationale votre demande de détachement accompagnée de votre contrat dûment signé.

Le Ministère communiquera cette demande à votre Recteur, qui émettra un avis (favorable ou défavorable) à votre demande de détachement.

En cas d’avis favorable, le Ministère publiera un arrêté de détachement qui vous sera transmis.

Tout départ en détachement ne peut être autorisé que par l’administration centrale, c’est-à-dire selon les cas, par le bureau DGRH B2-1 ou DGRH B2-4, après avis du DA-SEN et du recteur.

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d’origine ?

À l’issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration.

Qu’est-ce qu’un détachement ?

Le détachement permet à un fonctionnaire de l’Education nationale d’exercer ses fonctions dans un établissement de l’AFLEC tout en conservant ses droits à l’avancement dans son corps d’origine et à la retraite de la fonction publique.

Définition des règles administratives 

Les personnels détachés auprès d’un établissement de l’AFLEC exercent leur fonction au sein de cet établissement qui les gère et les rémunère. Ils conservent leurs droits à l’avancement dans leur corps d’origine. Pendant la durée du détachement, ils sont soumis aux règles de l’établissement de l’Aflec. Un contrat définit les principales règles : rémunération, évaluation, droit aux congés, etc.

Durée

Le détachement est accordé pour une période de trois ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une autre période de trois ans dans le même établissement. Toute demande de détachement pour un autre établissement doit être précédée d’un retour au sein de l’Education nationale. Il peut être mis fin au détachement par l’administration, l’organisme employeur ou par l’enseignant.

Retraite

Les cotisations dues par le fonctionnaire détaché sont mensuellement versées par lui-même au Trésor.  Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007. Bien que le détachement d’un fonctionnaire auprès d’un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger n’implique pas obligatoirement l’affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l’État, tout personnel détaché au sein d’un établissement de l’AFLEC est tenu d’y être affilié.

Droit en matière de sécurité sociale

Les agents détachés sur un contrat local relèvent désormais, en application de l’article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, d’un régime de protection sociale local. Cependant l’affiliation volontaire auprès de la Caisse des français à l’étranger (CFE) des personnels détachés dans un établissement de l’AFLEC est exigée.

Les postes à pourvoir

Solliciter un emploi de direction d’école

Les personnels de direction d’école détachés sont sélectionnés par la commission de recrutement de l’AFLEC

Formulaire de candidature

Le formulaire de candidature approprié est à remplir au moyen du formulaire ci-dessous , accompagné des documents annexes sollicités : Curriculum Vitae détaillé, mettant en évidence les aptitudes à la direction d’équipes, à la communication interne et externe et à la maîtrise des méthodes pédagogiques les plus dynamiques.

Entretiens

Dans toute la mesure du possible, les candidats retenus sur la qualité de leur dossier sont appelés à un ou plusieurs entretiens avec la Commission de recrutement de l’AFLEC. Ces entrevues peuvent se faire soit au Siège parisien de l’Aflec soit par de visio-conférence.

Sélection finale

Les directeurs d’école primaire sélectionnés par la Commission de recrutement voient leur candidature soumise à l’approbation du Comité de gestion de l’Etablissement dans lequel ils sont affectés. Celui-ci dispose quoi qu’il arrive, en dernière instance, du pouvoir de nommer officiellement les personnels choisis.

Les postes à pourvoir